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La circulaire du 30 janvier 2015 sur le contrat responsable : les impacts sur la complémentaire santé

Le décret relatif au nouveau cahier des charges du contrat responsable est paru au JO le 19 novembre 2014.
Ce décret ne tient pas compte des difficultés d’application soulevées par les divers acteurs du marché de l’assurance.

Par ailleurs, une circulaire de la DSS en date du 30 janvier 2015 apporte des précisions, notamment sur les conditions d’entrée en vigueur du nouveau cahier des charges des contrats responsables, sur les postes impactés par les plafonds de remboursement ou encore sur les solutions pour pallier ces plafonds.

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