Assurance PTL (Pension Trustee Liability)

L’assurance de responsabilité civile pour les membres du conseil de fondation et gérants d’institutions de prévoyance

Les personnes chargées de l’administration, la gestion ou du contrôle d’institutions de prévoyance répondent sur l’ensemble de leurs biens propres des dommages financiers résultant d’une violation de leurs obligations. Le socle juridique de ces obligations découle de l’article 52 LPP, respectivement OPP 2 et du droit des contrats.

Ni le recours à des experts ni aucune convention ne peut cantonner la responsabilité personnelle, illimitée et solidaire de ces personnes, qui ont des devoirs multiples et exigeants. Le défaut de connaissance ne peut en outre constituer une cause exonératoire de responsabilité.

Des solutions d’assurance existent cependant en ce domaine.

La solution PTL offre une couverture globale protégeant non seulement la responsabilité de l’institution de prévoyance, mais également les personnes physiques membres du Conseil de fondation, de la direction, des comités d’administration et de placement, ou responsable de la trésorerie et employés dans leurs fonctions d’administration, direction et contrôle. Ainsi, est couvert sous l’angle de la RC professionnelle et de la RC personnelle en tant qu’organes dirigeants, l’ensemble de la communauté des assurés. Ces derniers disposent d’une protection contre les pertes financières résultant de violations d’obligations dans l’exercice de leur fonction.

En évaluant les risques spécifiques auxquels l’institution de prévoyance et ses personnes responsables sont exposées, nous vous apportons notre appui dans le développement et la réalisation d’un concept d’assurance approprié. Celui-ci comprend des recommandations en matière d’identification des risques, d’aide à la décision par l’organisation d’un appel d’offres suivi d’une  analyse détaillée et de nos recommandations. Notre concept comprend également un suivi personnalisé en cas de sinistre.

Après avoir quitté l’institution de prévoyance, les membres du conseil de fondation perdent leur influence sur les conditions d’assurance et la qualité de la couverture PTL existante.
Des pans de couverture d'assurance peuvent être supprimés ou limités, les sommes d’assurance réduites. Dans de plus rares cas, la couverture d’assurance peut ne pas être maintenue au-delà de la période d’assurance initialement convenue. Dans d’autres cas, la survenance d’un sinistre peut avoir absorbée tout ou partie de la capacité achetée.

Toutes ces situations peuvent engendrer pour les anciens membres du conseil de fondation une insuffisance de couverture, pour des réclamations visant des fautes réelles ou alléguées commises durant leur mandat.
Aon veille à conserver un dispositif de couverture le plus large possible pour les membres du conseil de fondation ayant quitté l’institution de prévoyance.

Aon est, depuis plus de 20 ans, spécialisé dans le développement des assurance PTL et le conseil dans le domaine des caisses de pension. Ces dernières années, nous avons élaboré des conditions toujours plus compétitives et apporté notre savoir-faire dans des placements importants sur le marché.

Parlez-nous de vos besoins. Nous saurons vous conseiller.