English | French Canada

Avis juridiques

 

Droits d'auteur

Le contenu du présent site, y compris, notamment le texte, les enregistrements sonores et les images qu’il contient et leur disposition, sauf indication contraire expresse, appartiennent à Aon plc ou à l’une de ses sociétés affiliées (collectivement appelées « Aon »). Sauf indication contraire expresse dans les présentes ou dans la mesure permise par la loi, le contenu ne peut être copié, transmis, affiché, exécuté, distribué, modifié, encadré, conservé pour une utilisation ultérieure, faire l’objet d’une licence ou autrement être utilisé en tout ou en partie sans le consentement écrit préalable d'Aon. Les utilisateurs de ce site peuvent être autorisés à télécharger certains documents publiés sur ce site (par exemple, des livres blancs). Lorsque vous utilisez des documents téléchargeables, tous les droits d'auteur, marques de commerce et autres avis de propriété doivent être conservés intacts et demeurent en vigueur.

Marques de commerce

Les marques de commerce, marques de service, noms commerciaux et logos (« Marques ») associés à ce site Web sont la propriété d'Aon ou de tiers qui ont autorisé leur utilisation.

Aucune disposition contenue sur ce site Web ne doit être interprétée comme conférant implicitement ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser une Marque affichée sur le site Web sans la permission écrite d'Aon ou de tout tiers qui pourrait être propriétaire de la Marque. L'utilisation abusive des Marques ou de tout autre contenu affiché sur ce site Web est interdite.

Contenu

Aon ne fait aucune déclaration au sujet de la pertinence du contenu de ce site à n'importe quelle fin. Tout le contenu est fourni " tel quel " sans garantie de quelque sorte.

AON N’A DONNÉ ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE SORTE, EXPRESSE OU TACITE, EN CE QUI CONCERNE LE CONTENU DE CE SITE ; ET TOUTE FORME DE GARANTIE TACITE OU IMPLICITE DE QUALITÉ, DE TITRE, DE NON-VIOLATION ET D’ADÉQUATION POUR UNE FIN PARTICULIÈRE EST PAR LES PRÉSENTES REJETÉE ET NIÉE PAR AON. AON NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS QUICONQUE POUR TOUT DOMMAGE, PERTE OU RÉCLAMATION QUEL QU’IL SOIT, DÉCOULANT DE L’ACCÈS AU CONTENU DE CE SITE OU DE SON UTILISATION. EN AUCUN TEMPS AON NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, DOMMAGE INDIRECT, DOMMAGE EXEMPLAIRE OU QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT, INCLUANT NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS, SANS ÉGARD À LA NATURE DU RECOURS, INCLUANT NOTAMMENT, SANS S’YLIMITER, LES RECOURS DE NATURE CONTRACTUELLE, EXTRA-CONTRACTUELLE OU TOUTE AUTRE RECOURS LÉGAL, DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC L’UTILISATION, LA COPIE OU L’AFFICHAGE DU CONTENU DE CE SITE.

Bien qu’Aon soit d'avis que le contenu est exact, complet et actuel, le contenu peut inclure des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques, et Aon ne garantit pas l'exactitude, la plénitude ou la fiabilité du contenu. Il vous incombe de vérifier tout renseignement avant de vous y fier. Aon peut apporter des changements aux produits et aux services décrits dans les présentes en tout temps. Cependant, Aon ne s'engage pas à mettre à jour l'information et décline expressément toute responsabilité ayant trait aux erreurs et omissions.

Liens à d'autres sites

Un certain nombre de sites indiqués comme liens dans les présentes ne sont pas sous le contrôle de Aon. Par conséquent, Aon ne fait aucune déclaration quelconque concernant le contenu de ces sites. Le fait que Aon fournisse un lien à un site ne constitue pas une confirmation, une autorisation, un parrainage ou une affiliation de la part de Aon à l'égard de ce site, de ses propriétaires ou de ses fournisseurs. Aon fournit ces liens seulement à titre de commodité pour vous. Aon n'a pas vérifié les renseignements, les logiciels ou les produits qui se trouvent dans ces sites et ne fait donc aucune déclaration à leur égard. L'utilisation de tous renseignements, logiciels ou produits qui se trouvent dans Internet comporte certains risques et Aon vous conseille d'être vigilant et d'utiliser des mesures de protection avant de récupérer, d'utiliser, de vous fier ou d’acheter fier à quoi que ce soit via l’Internet.

Divulgation des recommandations

Aon plc, y compris toutes ses filiales et sociétés affiliées, entretient des relations avec des clients et des partenaires d’affaires dans le monde entier. Lorsque Aon recommande ou mentionne un fournisseur de produits ou de services, il est possible que le produit ou le service soit offert par l’un des clients ou des partenaires d’affaires d’Aon.

Aon a un Code de conduite professionnelle rigoureux portant sur de nombreux sujets, notamment les lois antitrust et la législation sur la concurrence déloyale, les conflits d’intérêts, les lois anti-corruption, la vie privée, l’information financière, la conformité aux restrictions commerciales, la protection des renseignements confidentiels et la conformité à l’ensemble des lois et règlements applicables à l’exercice de nos activités. De plus, Aon dépose les documents nécessaires auprès de toutes les autorités de réglementation gouvernementales.

Si vous avez des questions concernant la recommandation ou la mention par Aon d’une autre entité commerciale (ou concernant une entité avec laquelle Aon fait affaire), veuillez-vous adresser à votre personne-ressource chez Aon. Aon s’est engagée à servir ses clients de manière transparente.

Divulgation des honoraires et des commissions

Les sociétés affiliées du groupe Aon qui fournissent des services de courtage d'assurance au détail ou en gros ou de réassurance, de gestion des risques, de gestion de souscriptions, de gestion de captives et de conseils en avantages sociaux peuvent recevoir une rémunération sous forme de commissions ou d'honoraires versée par l'assureur; d'honoraires de la part du client tenant lieu de commission ou en surplus de celle-ci; de revenus de placement sur les primes, les indemnités de sinistres et les ristournes de prime détenues temporairement dans des fonds en fiducie. Dans certains cas, la rémunération des sociétés affiliées peut aussi prendre les formes suivantes : commissions ou honoraires versés à des sociétés de courtage de réassurance ou de gestion de captives pour le placement ou la gestion de réassurance des risques d'un client; commissions ou honoraires versés à un courtier en gros à qui le placement d'un risque a été confié; commissions ou honoraires versés pour le financement d'une prime; rémunération versée par un souscripteur pour la prestation de services techniques ou autres.

Si vous désirez obtenir des renseignements sur la nature ou le montant de la rémunération versée à une société de Aon pour votre compte, nous vous invitons à communiquer avec le chef du bureau de Aon responsable de votre compte.

De plus, Aon s'est engagée à fournir à ses clients, sur demande, de l'information détaillée à la fin de l'exercice sur la rémunération reçue d'assureurs ou de tiers en lien avec le placement, le renouvellement, la consultation ou l'application des polices.

Contrôle d'exportation

Certains logiciels provenant du présent site peuvent être assujettis à des contrôles d'exportation imposés par les États-Unis. Le téléchargement ou l'exportation ou réexportation de ces logiciels sont interdits : a) vers tout pays faisant l'objet d'un embargo imposé par les États-Unis ou tout résident de l'un de ces pays; b) vers quiconque figurant sur la liste des pays spécifiquement désignés par le ministère des Finances des É.-U. (U.S. Treasury Department's Specially Designated Nationals); c) vers quiconque figurant sur la liste des ordres de refus du ministère du Commerce des É.-U. (U.S. Commerce Department's Table of Denial Orders). Si vous téléchargez ou utilisez ces logiciels, vous déclarez que vous n'êtes pas dans un de ces pays, ni ressortissant ou résident de ceux-ci et que vous ne figurez pas sur ces listes.

Données des clients, collecte et utilisation

Aon recueille des données contenant des informations sur ses clients et leurs placements d’assurances incluant notamment les noms, les codes d’activités économiques, les types de polices et les dates d’expiration des polices, ainsi que des renseignements sur les assureurs fournissant votre couverture ou ceux qui sont en concurrence avec ces derniers pour vous fournir des services de placements d’assurance. Ces informations sont conservées dans une ou plusieurs bases de données.

Aon peut utiliser ou divulguer des informations sur ses clients, sauf si quelque loi, la politique d'Aon, quelque règle ou règlement, quelque ordonnance ou décret émanant de quelque instance gouvernementale ou représentant officiel du gouvernement ayant juridiction l’exige. En plus d'être utilisées pour le bénéfice des clients d'Aon, ces bases de données peuvent également être consultées par d'autres sociétés affiliées d'Aon à d'autres fins, incluant pour fournir des conseils ou autres produits et services à des compagnies d’assurance, des clients ou des consommateurs, en contrepartie desquels Aon ou les membres de son groupe corporatif peuvent être rémunérés.

En raison de la nature mondiale des services offerts par Aon, il se pourrait que les données d’un client soient transmises, utilisées, stockées et par ailleurs traitées à l’extérieur du pays où le client aura soumis ces données.

Pour plus d'informations sur les pratiques mise en place par Aon à l’égard de la confidentialité, veuillez consulter la Déclaration de confidentialité d'Aon.