Programme de cautionnement d'Aon pour les carnets ATA
En partenariat avec la Chambre de commerce du Canada, le programme de cautionnement d’Aon pour les carnets ATA offre aux entreprises et aux particuliers canadiens la possibilité de voyager à l’étranger avec leurs marchandises à titre temporaire, sans avoir à acquitter des taxes et des droits.
Les gens d’affaires peuvent utiliser un seul document - un carnet ATA – pour la plupart des opérations douanières. Un carnet ATA est semblable à un passeport international pour les marchandises. Une fois que vous avez rempli votre demande de carnet, vous pouvez demander votre cautionnement d’Aon pour le carnet à l’aide de notre outil de demande en libre-service.
Que couvre mon carnet ATA?
Les carnets ATA portent sur trois catégories principales de produits :
- Matériel professionnel
- Échantillons commerciaux
- Matériaux utilisés dans les salons et les expositions
Au nombre des entreprises et organismes qui utilisent des carnets ATA, citons :
- Les entreprises ou organismes gouvernementaux participant à aux foires commerciales outre-mer
- Les commerciaux transportant des échantillons de leurs marchandises
- Les artistes canadiens et les sociétés de radiodiffusion/télédiffusion
- Les cadres ou professionnels transportant leurs propres ordinateurs portables et équipements de bureau
- Les équipes d’arpentage ou d’essais électroniques transportant des appareils spécialisés.
- Les athlètes professionnels se déplaçant avec leur matériel (équipement de sport, voitures de course, chevaux de spectacle, etc.).
Pourquoi utiliser un carnet ATA?
- Simplifie les formalités douanières. Il permet aux exportateurs et aux professionnels d’utiliser un seul document pour la plupart des opérations douanières et d’organiser au préalable les modalités douanières, selon un coût prédéterminé et en divises canadiennes Il facilite également la sortie et la rentrée au Canada.
- Réduit les frais d’affaires. Un carnet ATA élimine la nécessité de payer les droits de douanes, taxes et le dépôt d’un cautionnement d’importation temporaire dans tous les pays visités
- Simplifie les formalités administratives. Il permet un nombre illimité de voyages pendant la période de validité d’un an du carnet dans les pays qui font partie du système de carnet ATA, sans avoir à présenter une autre demande de nouveaux documents.
Comment présente-t-on une demande de carnet ATA?
- Remplir un formulaire de demande de carnet
- Dresser une liste générale
- Acheter un cautionnement d’Aon pour le carnet.
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