L’Alberta annonce des modifications au régime d’assurance médicaments pour les aînés et une nouvelle définition des protections en soins de santé et hospitalisation d’urgence à l’extérieur du pays
Élimination de la protection des personnes à charge dans le cas des conjoints non aînés et des partenaires interdépendants adultes
Comme il a été annoncé dans le budget de l’Alberta présenté le 24 octobre 2019, la province va de l’avant avec l’élimination prévue de l’assurance médicaments des personnes à charge dans le cadre du régime Coverage for Seniors de l’Alberta, pour les conjoints et les partenaires adultes indépendants non aînés. Les modifications entreront en vigueur le 1er mars 2020.
En Alberta, l’assurance médicaments pour les aînés est offerte dans le cadre du régime Coverage for Seniors de l’Alberta Health Care Insurance Plan (AHCIP), qui est administré par la Croix Bleue de l’Alberta. En plus de l’aîné, la protection au titre du régime d’assurance médicaments de la province s’étend actuellement au conjoint/partenaire interdépendant et aux personnes à charge de l’aîné inscrits au même compte de l’AHCIP. À compter du 1er mars 2020, la protection ne sera plus étendue aux conjoints/partenaires et aux personnes à charge âgés de moins de 65 ans. Les Albertains de 65 ans et plus continueront d’être couverts par le régime.
À compter du 1er mars 2020, la réduction des protections par le régime public d’assurance médicaments pourrait entraîner un transfert de coûts aux régimes d’assurance médicaments offerts par les employeurs. Il pourrait y avoir des répercussions directes sur les régimes d’assurance médicaments des retraités et leurs passifs correspondants. Il pourrait aussi y avoir des répercussions sur les régimes privés qui offrent des protections aux employés actifs, lorsqu’un employé de 65 ans et plus ou un employé qui a un conjoint âgé de 65 ans et plus n’a plus accès à une protection à titre de conjoint, de partenaire ou de personne à charge en vertu du régime provincial et que les coûts des médicaments sont transférés à un régime d’employeur.
Aon prévoit que, dans la plupart des cas, les effets sur les primes des régimes collectifs seront mineurs. Dans certains cas, les répercussions pourraient néanmoins être plus importantes. Pour les médicaments onéreux, puisque les régimes privés ne pourront plus être combinés avec le régime public, il pourrait y avoir une augmentation des montants des réclamations ou un partage des coûts, ce qui pourrait avoir une incidence sur les primes des régimes collectifs. Les employeurs voudront peut-être examiner les données sur les réclamations pour évaluer l’incidence possible sur leurs régimes.
En plus des changements décrits ci-dessus, le budget provincial du mois d’octobre 2019 nous a appris que l’on envisage de procéder à une évaluation des moyens financiers pour le régime d’assurance médicaments des aînés. Même si elle fait toujours l’objet d’un examen, une évaluation des moyens financiers pourrait imposer des limites à la protection offerte par le régime public d’assurance médicaments aux hauts salariés en Alberta et entraîner une augmentation des transferts de coûts du secteur public vers le secteur privé. Aucune information n’est disponible sur l’état d’avancement de ces réflexions. Aon surveille la situation et vous tiendra au courant dès que d’autres renseignements seront rendus disponibles.
Nouvelle définition des protections en soins de santé et hospitalisation d’urgence à l’extérieur du pays
En vertu des règlements actuels sur l’assurance maladie et hospitalisation de l’Alberta, les services fournis à l’extérieur du Canada qui sont offerts au Canada (en d’autres termes, les services à l’extérieur du pays) sont exclus du régime AHCIP, sauf en cas d’urgence. Il n’y a aucune définition du terme « urgence ».
À compter du 1er avril 2020, les services d’« urgence » seront définis comme suit : « […] services fournis dans les cas liés à une urgence résultant d’une maladie, d’une pathologie, d’une affection ou d’une blessure aiguë et inattendue qui nécessite un traitement nécessaire sur le plan médical sans délai à l’extérieur du Canada ».