Bulletin d'information : Normes définitives sur la valeur actualisée des rentes

 

Le Conseil des normes actuarielles (CNA) du Canada a publié de nouvelles normes actuarielles régissant le calcul des valeurs actualisées des rentes (valeurs actualisées). Cela fait suite à des propositions antérieures publiées en 2017 et en 2018 qui ont fait l’objet de discussions dans notre Bulletin d’information de juillet 2017 et notre Bulletin d’information de janvier 2019.

Le CNA a fixé une date d’entrée en vigueur au 1er août 2020 afin de donner aux administrateurs de régimes amplement le temps de mettre en œuvre les changements dans les systèmes d’administration des régimes de retraite. Toutefois, l’adoption anticipée est permise pour les arrangements à prestations cibles, y compris certains régimes de retraite interentreprises. Dans certains territoires de compétence, des modifications à la réglementation sont requises avant de pouvoir utiliser une nouvelle norme sur les valeurs actualisées.

Dans de nombreux cas, les valeurs actualisées en vertu des nouvelles normes seront inférieures aux normes actuelles, particulièrement en ce qui a trait aux arrangements à prestations cibles et aux régimes bénéficiant d’importantes subventions pour les prestations de retraite anticipée à la cessation d’emploi. Par conséquent, les promoteurs d’arrangements à prestations cibles peuvent décider d’adopter les nouvelles normes dès que cela est possible.

Le CNA envisageait également d’apporter des changements à la base de mortalité pour les valeurs actualisées tout en adoptant les nouvelles normes. En fin de compte, le CNA a décidé de ne pas modifier la base de mortalité pour l’instant.

Le tableau suivant présente les principaux changements proposés.

Points saillants des changements proposés

Sujet	Normes actuelles	Changements proposés en 2018	Nouveaux changements des normes
Détermination du taux d’intérêt : Prime de liquidité (montant à ajouter aux rendements obligataires du gouvernement du Canada)	+0,9 %	2/3 de la prime des obligations provinciales + 1/3 de la prime des obligations corporatives (à moyen et à long terme) plafonné à 1,5 % et pas moins de 0 %	Même chose que ce qui était proposé en 2018 Écarts à publier mensuellement sur un site internet accessible au public
Âge présumé du début du service de la rente	Âge qui maximise la valeur actualisée	50 % à l’âge qui maximise la valeur actualisée 50 % à l’âge le plus proche auquel vous pouvez toucher la rente non réduite	Même chose que ce qui était proposé en 2018, avec précisions : pour les régimes comportant différentes dispositions relatives à la retraite anticipée pour différentes années de service, utilisez l’âge unique le plus proche auquel il est possible de toucher la rente non réduite pour chaque année de service pour les membres touchés par les limites prescrites par la Loi de l’impôt sur le revenu à la retraite anticipée, ces dispositions devraient être intégrées les versements rétroactifs doivent être inclus lorsque la loi l’exige
Arrondissement des taux d’intérêt	Arrondis à 0,10 % Indexation non arrondie	Arrondis à 0,10 % Pour les régimes avec indexation, trois options d’arrondissement sont proposées et l’hypothèse d’indexation doit être divulguée séparément	Même chose que ce qui était proposé en 2018, sauf : Pour les régimes avec indexation, deux options d’arrondissement sont proposées
Délai après lequel un nouveau calcul est nécessaire	Déterminée par l’actuaire, en tenant compte de la législation et des règles du régime applicables	Déterminée par le régime, la législation applicable ou l’administrateur du régime. Délai par défaut de neuf mois	Même chose que ce qui était proposé en 2018
Exigences supplémentaires de divulgation	Sans objet	Divulgation distincte de l’hypothèse d’indexation et du taux d’intérêt	Même chose que ce qui était proposé en 2018, plus : Déclaration indiquant que la valeur actualisée peut fournir plus ou moins de revenu de retraite que la rente différée
Arrangements à prestations cibles	Aucune différence – Valeur actualisée calculée comme tout autre régime	Approche du passif de continuité : Passif de continuité de l’ancien participant OU Passif de continuité de l’ancien participant Multiplié par Rajustement lié au ratio de capitalisation du passif de continuité conformément aux modalités du régime ou à la législation Les hypothèses liées au passif de continuité comprennent les marges de capitalisation	Même chose que ce qui était proposé en 2018, sauf l’hypothèse du passif de continuité utilisée : ne doit pas inclure les marges de capitalisation, sauf si la loi ou les modalités du régime l’exigent doit inclure les dépenses liées aux placements et peut inclure des dépenses non liées aux placements, si la loi ou les modalités du régime l’exigent si la valeur actuarielle des droits à la retraite du participant est rajustée afin de tenir compte de l’état de capitalisation du régime de retraite, les hypothèses permettant d’établir le ratio de capitalisation doivent être cohérentes avec celles utilisées pour calculer la valeur actuarielle

Commentaires

Les changements apportés entre l’exposé-sondage de 2018 et les normes définitives ne sont généralement pas importants. Il s’agit d’améliorations qui apportent des éclaircissements à propos de cas spéciaux et qui tiennent compte des commentaires fournis par les intervenants.

À ce stade, la nouvelle base d’intérêt, utilisant un écart variable, produit des résultats qui sont semblables à la base actuelle, en utilisant un écart fixe. Sur de plus longues périodes, nous ne nous attendons pas à ce que la nouvelle approche à écart variable ait un biais à la hausse ou à la baisse par rapport à la base actuelle.

Comme il a été mentionné précédemment, le remplacement d’une hypothèse selon laquelle tous les participants commenceraient à toucher leur rente à l’âge optimal réduira les valeurs actualisées (peut-être matériellement) dans les régimes qui offrent des prestations de retraite anticipée subventionnées aux participants ayant droit à une rente différée. Les administrateurs des régimes doivent examiner et modifier les systèmes d’administration et, si possible, profiter de l’adoption anticipée des nouvelles normes pour les arrangements à prestations cibles. Dans la plupart des cas, il faudra apporter des changements aux calculs des valeurs actualisées et à la divulgation liée aux relevés de cessation d’emploi des participants.

Coordonnées

Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires à ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller Aon local ou envoyer un courriel à [email protected].