Mises à pied, congés et maintien des protections d’assurance collective

La situation en lien avec la COVID-19 entraîne des absences, des interruptions d’activités et même la fermeture forcée d’établissements pour les services jugés non essentiels. Les garanties d’assurance collective peuvent être impactées.
 
Les normes d'emploi provinciales prévoient des règles concernant les mises à pied temporaires et surtout le nombre précis de semaines pendant lesquelles une mise à pied temporaire peut se poursuivre. Si un employé est mis à pied pour une période plus longue que la période temporaire spécifiée dans la législation applicable, l'employeur est alors considéré avoir mis fin à l’emploi, ce qui ouvre le droit aux indemnités de licenciement. Les normes d'emploi n'exigent généralement pas la continuation des protections d’assurance collective (vie, invalidité, santé) pendant une période de mise à pied, par contre maintenir ces protections permet souvent de repousser la date à compter de laquelle la cessation d'emploi est réputée se produire.
 
Pour les employés syndiqués, la convention collective régira généralement si les avantages sociaux se poursuivent pendant une mise à pied temporaire. Les dispositions des contrats d’assurance collective devront alors y être conformes à défaut de quoi la responsabilité de l’employeur pourra être engagée. Pour les situations non conventionnées, il peut revenir à l'employeur de décider si les bénéfices seront maintenus lors d'une mise à pied, notamment en fonction de ce qui est permis en vertu des contrats d'assurance collective en vigueur.
 
Compte tenu de la récente situation de pandémie, certains assureurs assouplissent leurs exigences contractuelles pour le maintien des bénéfices pendant une mise à pied et offrent aussi des périodes de maintien de couverture étendues. Pour les entreprises pouvant être confrontées à des difficultés financières dans les mois à venir, les assureurs pourraient également être enclins à prolonger les délais de grâce pour le paiement des primes. Il est donc recommandé de vérifier non seulement les dispositions contractuelles applicables, mais également les mesures exceptionnelles qui peuvent être offertes par votre assureur compte tenu de la situation.
 
La décision quant au maintien des régimes collectifs durant une période de mise à pied devrait être prise avec considération, en soupesant les risques et les coûts en fonction des programmes de subventions pouvant être disponibles. Terminer les bénéfices peut être lourd de conséquences et risque de laisser les employés sans protection au moment où ils peuvent en avoir le plus besoin, particulièrement pour la protection d’invalidité. Si cette protection peut être maintenue, le délai de carence des prestations payables en lien avec une invalidité qui surviendrait durant une période de mise à pied ne commencera habituellement à courir qu’à compter du retour au travail.
 
Les employés qui travaillent au sein des entreprises qui demeurent en activité malgré la pandémie peuvent devoir s'absenter pour cause de maladie, de quarantaine ou pour prendre soin d'une personne à charge. Dans ces cas, ils peuvent avoir accès à un congé protégé durant lequel les bénéfices d’assurance peuvent devoir être maintenus et ce en fonction des dispositions des normes du travail applicables notamment sur la base des modifications récemment adoptées par diverses législatures en réaction à la COVID-19.
 
La situation est en constante évolution et peut changer rapidement, des exceptions non seulement aux politiques des assureurs mais également aux règles sur les normes du travail peuvent être adoptées en réaction à ces situations de licenciements massifs. Contactez votre conseiller Aon pour discuter des enjeux évoqués ci-dessus ou des autres risques pouvant être préoccupants pour les promoteurs de régimes en lien avec la COVID-19.