Bulletin d'information : Annonce d’une nouvelle réglementation fédérale relative aux prix des médicaments brevetés
Les dernières modifications apportées au Règlement sur les médicaments brevetés seront publiées le 21 août 2019. Grâce à ces modifications, le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) dispose de nouveaux outils pour faire face aux enjeux liés aux prix des médicaments et à l’accessibilité aux médicaments brevetés. Ces modifications constituent la première réforme significative du Règlement dans les 30 dernières années et sont prévues entrer en vigueur le 1er juillet 2020.
Les modifications feront notamment en sorte de :
- mettre à jour la liste des pays auxquels nous nous comparons pour déterminer les prix des médicaments, afin que le prix ici soit comparé à ceux de pays qui ressemblent davantage au Canada sur le plan de la population, de l’économie et de l’approche liée aux soins de santé;
- fournir au CEPMB les prix réels du marché pour les médicaments au Canada plutôt que des prix courants qui ne tiennent pas compte des rajustements applicables, et ce, en vue d’évaluer de manière plus précise si un prix est raisonnable lors de l’établissement d’un plafond;
- permettre au CEPMB de déterminer si le prix d’un médicament est représentatif de sa valeur auprès des patients (valeur pharmacoéconomique).
Veuillez noter que le CEPMB régit le prix des médicaments brevetés alors que le prix des médicaments génériques est établi par l’Alliance pancanadienne pharmaceutique (APP) ou en fonction des lois provinciales.
Des consultations détaillées ont eu lieu auprès des parties prenantes avant l’adoption de ces réformes. Aon a participé à cet exercice pour exprimer son soutien envers les modifications proposées, un grand nombre d’elles ayant désormais été mises en œuvre, qui encourageaient la viabilité financière des régimes privés d’assurances médicaments. Bien que l’incidence de ce nouveau cadre réglementaire sur les régimes privés soit inconnue à ce stade préliminaire, ce dernier pourrait permettre une diminution des prix des médicaments brevetés. Il pourrait également se traduire par une structure de dépenses annuelle plus stable et prévisible pour les régimes privés, en plus de nous donner la certitude que les dépenses importantes engagées une seule fois ou de manière continue sont réellement justifiées et représentent l’option de traitement la plus efficace sur le marché.
Les modifications apportées au Règlement sur les médicaments brevetés favorisent les discussions en cours sur l’initiative du Régime national d’assurance-médicaments mise en œuvre par le gouvernement fédéral et représentent le fondement de la stratégie du gouvernement pour le Régime national d’assurance-médicaments. Aon surveille étroitement les développements dans ce domaine et fournira des comptes rendus à mesure que la stratégie fédérale sera dévoilée.
Coordonnées
Communiquez avec votre conseiller d’Aon pour obtenir plus d’information à ce sujet ou pour discuter des enjeux et des occasions au sein de votre organisation.
Aon publie Bulletin d’information aux seules fins de fournir des renseignements généraux. L’information contenue dans Bulletin d’information ne constitue pas un avis financier, juridique ou autre et ne doit pas être utilisée pour la prise de décisions d’affaires. Afin d’obtenir de l’information spécifique aux besoins de votre organisation, veuillez communiquer avec votre conseiller chez Aon. Les renseignements publiés dans le présent numéro de Bulletin d’information sont la propriété d’Aon. Le contenu de ce numéro ne peut être distribué, reproduit, copié, modifié, ou changé sans l’autorisation écrite préalable d’Aon.