Un employé de l’Alberta gagne un procès pour licenciement injustifié

Lors d’un procès pour licenciement injustifié, un responsable de la sécurité de l’Alberta a récemment gagné 28 000 $ de dommages-intérêts à l’encontre de son ancien employeur. L’employé travaillait depuis 3,5 ans dans l’entreprise et possédait des états de service irréprochables, lorsqu’il a reçu un courriel de son gestionnaire l’invitant à ne plus se présenter à son poste (« Don’t bother coming in either I’ll look after all this k that your two weeks. Thanks for your services have good day. » [sic]). L’employé a par la suite allégué un licenciement injustifié, tandis que l’employeur a fait valoir que l’employé avait démissionné ou encore qu’il détenait un motif justifié de licenciement.

La Cour provinciale de l’Alberta a rejeté les arguments de l’employeur, en statuant que le courriel du gestionnaire constituait un licenciement. Elle a également conclu que l’employeur n’avait pas de motif justifié de licenciement, puisque l’employé n’avait pas failli à la tâche qui lui avait été confiée, à savoir ajouter certaines procédures de sécurité au guide de sécurité de l’employeur. En outre, la Cour provinciale a également conclu que le fait que l’employé avait dit « f__ off » par téléphone à son gestionnaire ne constituait pas un motif valable, puisqu’il n’y avait eu aucun esclandre en public ou en présence d’autres employés. L’employé s’est finalement vu attribuer quatre mois d’indemnité compensatrice de préavis, soit environ 28 000 $ de dommages-intérêts.

L’assurance responsabilité civile liée aux pratiques d’emploi offre une couverture contre les réclamations liées à l’emploi formulées à l’encontre d’une organisation et de ses administrateurs, dirigeants et employés. Si la police comprend des dispositions robustes, il est possible que des sociétés privées offrent une certaine protection pour les dommages-intérêts liés à une indemnité de préavis. Toutefois, l’étendue de la couverture proposée reste disparate. Ainsi, si certains assureurs couvrent la partie du salaire accordé par un tribunal qui excède le montant prévu par la loi, d’autres couvrent uniquement la partie du salaire accordé par un tribunal qui excède le montant offert au moment du licenciement par l’employeur dans le cadre d’un contrat ou d’une offre de règlement. Cette protection n’est généralement pas offerte aux sociétés ouvertes titulaires d’une assurance de responsabilité civile liée aux pratiques d’emploi distincte.