Le premier recours collectif en responsabilité contre un producteur de cannabis au Canada est certifié

Un producteur canadien de cannabis médicinal, Organigram Inc., fait l’objet d’un recours collectif après avoir rappelé volontairement de nombreux produits lorsque l’on a constaté que certains d’entre eux contenaient des traces de pesticides dont l’utilisation sur des plants de cannabis n’était pas autorisée. Le producteur, dont le siège social est situé à Moncton, au Nouveau-Brunswick, a pris connaissance de la situation après qu’un grossiste a soumis le produit à des tests par un laboratoire tiers et a alerté Organigram. La représentante des demandeurs affirme que la consommation du produit de cannabis rappelé a entraîné des effets néfastes pour sa santé et elle réclame divers recours, notamment des dommages-intérêts généraux et punitifs. La Cour suprême de la Nouvelle-Écosse a certifié la poursuite en tant que recours collectif le 18 janvier 2019.

Tant les producteurs de cannabis médicinal que les producteurs de cannabis détenant un permis dans le cadre du régime de cannabis à usage récréatif courent le risque d’être poursuivis en justice si un produit est rappelé. Une assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants peut offrir une protection précieuse aux membres du conseil d’administration et aux cadres supérieurs lorsque ces derniers font face à diverses réclamations mettant en cause la responsabilité de la direction. Une police d’assurance des administrateurs et dirigeants peut également offrir une protection à la personne morale lorsqu’elle est citée dans diverses poursuites; cette protection est habituellement limitée aux litiges en valeurs mobilières pour les sociétés ouvertes, les sociétés fermées bénéficiant d’une couverture de l’entité plus étendue. Bien que la plupart des assurances responsabilité civile des administrateurs et dirigeants excluent de la couverture de l’entité les poursuites en responsabilité du produit, il est possible, selon le libellé précis de la police en cause, qu’un administrateur ou un dirigeant, s’il est cité dans une telle poursuite, obtienne une couverture importante pour les frais juridiques et pour les frais liés au règlement ou au jugement. De plus, si une société ouverte fait face à un litige en valeurs mobilières en aval à la suite d’une plainte en responsabilité du produit, comme cela peut être le cas si le rappel d’un produit entraîne une chute du cours des actions, une police d’assurance des administrateurs et dirigeants peut entrer en jeu pour offrir une protection.