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Régimes complémentaires santé prévoyance - Caractère collectif et obligatoire- Conditions d’exonération URSSAF
Pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales, les régimes de protection sociale complémentaires d’entreprise doivent être collectifs et obligatoires.
Ces critères ont été redéfinis et interprétés par plusieurs décrets et circulaires, donnant lieu à un « mille feuille réglementaire » qui n’est pas aisé à appréhender !
Vous trouverez dans notre nouvel article des définitions et un résumé des règles à appliquer pour bénéficier des exonérations URSSAF.
Pour en savoir plus, demandez le document...
Les Essentiels d’Aon : au fil de l’actualité juridique, Aon France publie des articles synthétiques pour vous aider à faire rapidement le point sur une problématique liée à la prévoyance - santé collectives et prendre les bonnes décisions