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Généralisation et évolution de la portabilité des couvertures frais de santé et prévoyance
Mise à jour au 1er juin 2015
La portabilité des couvertures complémentaires santé et prévoyance permet à une personne dont le contrat de travail a été rompu, de continuer à bénéficier des couvertures complémentaires en vigueur dans son ancienne entreprise.
La loi de sécurisation de l’emploi, codifié à l’article L911-8 du Code de la sécurité sociale, est venue modifier les caractéristiques de ce dispositif.
Quels sont les derniers changements en matière de portabilité ? Toutes les réponses à vos interrogations dans notre questions/réponses.