IAS 19

Aon met à votre disposition une équipe d’actuaires indépendants. Bénéficiez de nos experts en évaluations actuarielles pour la certification de vos passifs sociaux.

Vos enjeux

Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a recommandé en avril 2003 (n°2003-R.01) que les entreprises françaises, quel que soit leur secteur d’activité, évaluent leurs engagements de retraite et avantages identiques selon des dispositions similaires à norme IAS 19 (avantage aux
personnels).

L’application de la norme IAS 19 ou de la recommandation du CNC oblige donc les entreprises à modifi er leurs méthodes de comptabilisation et de fi nancement pour les avantages sociaux de leur personnel et recommande de faire appel à des cabinets d’actuariat indépendants.

Avantages sociaux concernés et obligations

Indemnités de fin de carrière: évaluer l’engagement et provisionner le passif social correspondant (engagement diminué des fonds de réserve constitués) corrigé des éventuels éléments à amortir
Médailles du travail : provisionner l’engagement en fonction des services rendus
Régimes de retraite à prestations définies: évaluer l’engagement et provisionner le passif social correspondant (engagement diminué des fonds de réserve
constitués) corrigé des éventuels éléments à amortir
Couverture des frais médicaux pour les retraités: paiement total ou partiel des cotisations ou mutualisation des résultats déficitaires avec ceux des actifs : provisionner l’engagement en fonction des services rendus
Préretraite d’entreprise: provisionner l’engagement des services rendus
Compte Épargne Temps et congés de fin de carrière : provisionner l’engagement en fonction des services rendus

Nos offres

Détermination de vos passifs sociaux, en France et à l'international
Calculs actuariels
Rédaction de rapports actuariels

En savoir plus

IAS 19

Missions complémentaires possibles

- Fusion acquisition: aide à la détermination des avantages sociaux accordés à
l’entreprise et évaluation des passifs.

- Externalisation de vos passifs sociaux: plan de trésorerie, appel d’offres assureurs, aide à la sélection des actifs de couverture.

Engagement qualité

- un code de conduite qui fixe les engagements de chaque consultant actuaire pour garantir à tous nos clients,

- une qualité optimale en termes de respect des délais et de pertinence de solutions proposées

- un processus de « Peer Review » (revue des travaux par les pairs) qui assure un contrôle qualité sur l’exactitude, la clarté, la qualité et la facilité d’utilisation de toutes les informations transmises à nos clients.