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Foire aux questions

FAQ
Qu'est-ce que l'assurance contre les erreurs et les omissions et pourquoi en ai-je besoin?

L'assurance contre les erreurs et les omissions, aussi appelée assurance responsabilité professionnelle, protège votre entreprise de services professionnels contre les accusations de négligence ou d'incapacité à vous acquitter de vos obligations professionnelles. Elle couvre aussi les frais de défense en cas d'accusation de négligence émise par un client. La couverture est axée sur la défaillance prétendue des services ou produits vendus par le titulaire du contrat, les pertes financières causées par ceux-ci et les erreurs ou omissions liées à ceux-ci.

La principale raison de la souscription d'une assurance responsabilité professionnelle est la suivante : un contrat d'assurance de responsabilité civile générale typique ne couvre que les dommages corporels, les dommages matériels, les préjudices personnels ou les préjudices imputables à la publicité. Mais divers services et produits professionnels peuvent donner lieu à des revendications juridiques sans causer de dommage corporel, de dommage matériel, de préjudice personnel ou de préjudice imputable à la publicité. Les allégations courantes couvertes par l'assurance responsabilité professionnelle sont la négligence, les fausses déclarations, la violation des règles relatives à la bonne foi et à l'utilisation équitable, et les conseils erronés.

Qu'est-ce qu'une assurance souscrite sur base des réclamations présentées?

Les polices souscrites sur la base des réclamations présentées fournissent une protection contre les réclamations seulement lorsque l'incident allégué ET la réclamation qui en découle ont TOUS LES DEUX lieu pendant que la police est en vigueur. Les polices souscrites sur la base des réclamations présentées fournissent une protection tant que l'assuré continue de payer les primes pour la police initiale et tous les renouvellements ultérieurs. La période de couverture est prolongée chaque année ultérieure lorsque la police est continuellement renouvelée. Une police souscrite sur la base des réclamations présentées en est une où pour bénéficier d'une couverture, vous devez avoir une police en vigueur au moment où la réclamation est faite contre vous. Si vous choisissez de ne pas renouveler ou de résilier votre police, l'assureur n'acceptera pas toute réclamation future (à compter de la date d'expiration ou de résiliation) puisque votre police ne sera plus en vigueur.

La plupart des assurances responsabilité professionnelle, des assurances contre les erreurs et omissions, des assurances responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants et des assurances de responsabilité civile liée aux pratiques d'emploi sont des polices souscrites sur la base des réclamations présentées.

Qu'est-ce qu'une assurance basée sur la survenance des dommages?

Une assurance basée sur la survenance des dommages vous protège de tout incident couvert se produisant pendant la durée de la police, quelle que soit la date à laquelle une réclamation est présentée. Une assurance basée sur la survenance des dommages couvre les réclamations qui sont présentées après l'annulation de la police, à condition que l'incident ait eu lieu lorsque la couverture était en vigueur.

Que se passe-t-il en cas de fermeture ou de vente de mon entreprise?

Toutes les polices d'assurance responsabilité professionnelle sont souscrites sur la base des réclamations présentées. Comme indiqué précédemment, la police doit être en vigueur au moment du sinistre pour qu'une réclamation soit couverte. Si vous annulez ou laissez expirer votre police et qu'une réclamation liée à vos activités professionnelles est présentée, le professionnel et l'entreprise ne seront pas couverts à ce moment. Si vous prévoyez fermer ou vendre votre entreprise, vous devez souscrire une assurance avec une « période de déclaration prolongée » ou « PDP ». Une telle police protègera votre entreprise pendant le nombre d'années que vous souhaitez (quel qu'il soit) si un sinistre venait à se produire.

Qu'est-ce qu'une police propre à un projet et comment peut-elle affecter mon entreprise?
Votre police d'assurance annuelle est généralement appelée « police en matière de pratique ». Une police propre à un projet est une police souscrite par le responsable d'un projet et qui protège les intérêts de toutes les parties participant à un projet de construction. En qualité d'architecte-paysagiste, il est important que vous sachiez comment votre police annuelle (police en matière de pratique) va s'appliquer dans les cas où vous êtes inscrit à titre d'assuré dans une police de projet. Il arrivera souvent que vous ne soyez pas informé de votre inscription à titre d'assuré dans ce type de police. Les souscriptions propres à un projet exigent habituellement une franchise de base qui s'établit à 100 000 $ et qui peut atteindre 250 000 $. Si vous étiez responsable d'une faute quelconque en vertu de la police du projet, la responsabilité du montant de la franchise, en tout ou en partie, vous incomberait. Notre produit Aon possède une franchise intercalaire qui vous éviterait de payer la franchise et vous rembourserait la différence par rapport à votre franchise de police Aon.
 
 

La description ci-dessus a été préparée à des fins d'information et d'éducation seulement. Veuillez consulter la police pour connaître les dispositions spéciales, les limitations et les exclusions.