Couverture

 

Vous n'êtes pas sûr ce qu'il faut souscrire? Lisez la description des garanties offertes ci-dessous :

Garanties obligatoires

• Assurance responsabilité professionnelle
• Thérapie pour victimes d'agressions sexuelles
• Financement des conseils en cas de mauvais traitements

 

Couverture pour une erreur involontaire/négligence lors de l'exécution des services normalement fournis par un ergothérapeute. Cela inclut une couverture des frais juridiques et le remboursement des frais de défense au criminel.

Exemple : Une mauvaise évaluation d'un patient mène à une blessure, et vous êtes poursuivi pour négligence.

Couverture incluse dans votre assurance responsabilité professionnelle

Garantie des frais juridiques

 

Procure une couverture contre les plaintes, y compris les fautes professionnelles, les sévices sexuels ou le harcèlement sexuel, déposées auprès des organismes de réglementation provinciaux. L'assureur couvrira les frais juridiques applicables à la procédure disciplinaire/l'enquête auprès d'un organisme de réglementation/ordre provincial.

Garantie de remboursement des frais de défense au criminel

 

Procure une couverture pour une affaire judiciaire déposée en vertu du Code criminel. Puisque les actes criminels sont exclus, l'assureur n'a pas le devoir de vous défendre. L'assureur versera un paiement au nom de l'assuré, pour autant que :

• le chef d'inculpation découle de la pratique de la personne au Canada et
• la personne assurée est déclarée non coupable de l'accusation criminelle.

 

Remarque : Comprend le financement de la thérapie et des conseils en cas de mauvais traitements d'ordre sexuel pour les personnes assurées au Canada. Cet avenant fournit un financement maximum de 20 000 $ pour la réadaptation d'un patient qui a subi des sévices sexuels de la part d'une personne assurée, dans le cadre de l'exercice de la ergothérapie.

Garanties facultatives

Assurance responsabilité civile générale

 

Couverture des dommages corporels ou matériels à un tiers.

Exemple : Lors de la visite d'un client, vous renversez accidentellement du café sur le sol, et le client glisse et tombe. L'assurance responsabilité générale vous protège si vous êtes nommé dans un procès.

Assurance responsabilité civile professionnelle de clinique

 

La garantie étend le montant de garantie pour protéger la clinique, au cas où cette dernière est nommée dans une réclamation mettant en cause un employé ou le propriétaire. Cette assurance protège les services de ergothérapie facturés. Le coût de cette assurance est fondé sur le nombre de professionnels.

Si des services de santé supplémentaires sont fournis dans une clinique, une couverture pour plusieurs disciplines doit être souscrite. Si vous avez besoin d'une assurance pour clinique multidisciplinaire, veuillez remplir une proposition Avantage santé Aon.

Période de déclaration prolongée

 

La période de déclaration prolongée peut être fournie aux personnes qui comptent suspendre ou cesser leur pratique :

• 12 mois moyennant un supplément de 50 $
• 24 mois moyennant un supplément de 100 $
• 36 mois moyennant un supplément de 150 $
• 60 mois moyennant un supplément de 200 $
• Période illimitée moyennant un supplément de 250 $