Recours en valeurs mobilières intenté aux États-Unis contre une entreprise de cannabis canadienne
Cronos Group, une société de cannabis canadienne cotée en bourse, exerce ses activités dans le respect du Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales de Santé Canada et distribue ses produits à l’échelle mondiale.
En août 2018, elle a publié un communiqué annonçant ses contrats d’approvisionnement pour la vente au détail dans les établissements publics et privés du Canada, en prévision de l’arrivée, en octobre 2018, du nouveau marché du cannabis à usage récréatif légalisé. Le 30 août 2018 paraissait un article préjudiciable dont les auteurs affirmaient que Cronos avait omis des faits essentiels concernant la taille de ses contrats de distribution et alléguaient que la société trompait délibérément le public investisseur. On pouvait y lire que les contrats de distribution au détail étaient tellement modestes qu’ils ne pourraient jamais justifier la prime que paient les investisseurs sur l’action. L’action de Cronos, cotée au NASDAQ, a chuté de plus de 28 % en réaction à ce reportage.
Deux recours collectifs portant sur les valeurs mobilières ont par la suite été engagés contre Cronos et son chef de la direction au début de septembre 2018, tous deux dans le district Sud de New York. Les recours reposaient sur des allégations essentiellement semblables, c’est-à-dire que les défendeurs auraient enfreint les lois fédérales sur les valeurs mobilières en omettant de divulguer la taille relativement modeste des contrats de distribution conclus par Cronos dans les différentes provinces canadiennes, de telle sorte que les évaluations favorables des défendeurs quant aux activités, à l’exploitation et aux perspectives de l’entreprise étaient, en substance, contraires à la vérité, trompeuses ou sans fondement raisonnable.
Une assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants peut protéger une société ouverte, son conseil d’administration et ses dirigeants à l’égard des frais de défense, de règlement et de jugement en cas de procès portant sur les valeurs mobilières. Cependant, les entreprises de cannabis canadiennes qui cherchent à exercer leurs activités au Canada et aux États-Unis pourraient avoir à surmonter des obstacles au moment de contracter une assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants, car le contexte réglementaire incertain qui prévaut au sud de la frontière représente un risque important pour les souscripteurs. En particulier, le cannabis demeure illégal à l’échelle fédérale aux États-Unis ainsi que dans certains États. Une capacité d’assurance existe pour les entreprises de cannabis exploitées uniquement au Canada, moyennant toutefois un lourd processus de demande et des primes relativement plus élevées.