Foire aux questions

Obligatoire pour tous les membres, l'assurance contre la faute médicale est comprise dans votre cotisation aux PSNC. Les membres peuvent y ajouter l'assurance de la responsabilité civile générale des entreprises moyennant une prime supplémentaire.

L'assurance contre la faute médicale (également appelée assurance de la responsabilité civile professionnelle) vous couvre en cas de prestation ou d'omission de prestation de services professionnels. Autrement dit, si vous blessez un client par inadvertance durant un traitement, le client pourrait vous poursuivre en justice. Étant donné que le préjudice allégué a eu lieu pendant que vous exerciez votre service professionnel, vous feriez une réclamation en vertu de votre police d'assurance contre la faute médicale.

Cette assurance couvre les réclamations pour dommages corporels, dommages matériels et préjudices personnels à des tiers pour lesquels vous ètes légalement responsable. Elle protège les membres des PSNC contre les risques non professionnels associés aux services prodigués aux clients. Par exemple, si votre client trébuchait sur votre sac, il peut vous poursuivre en justice parce que l'incident n'a pas eu lieu alors que vous offriez un service professionnel.

Il est important de noter que les deux polices d'assurance de la responsabilité civile vous protègent en tant qu'individu. Si vous ètes constitué en société individuelle, faites partie d'une société de personnes ou formez n'importe quel type de personne morale, vous devez prendre les dispositions pour protéger la personne morale en souscrivant une police d'assurance de la responsabilité civile générale des entreprises ou d'assurance des biens distincte, qui est offerte par le régime d'assurance multirisque des entreprises. Comme ce type de police n'est pas compris dans votre adhésion aux PSNC, il vous incombe de prendre les dispositions nécessaires pour protéger l'entité juridique.

Les primes du régime d'assurance de la responsabilité civile des membres des PSNC sont payables en mème temps que votre cotisation annuelle aux PSNC.

C'est à la fois les PSNC et la succursale d'Aon à Edmonton qui se chargent de l'administration de certaines parties de ce régime. Appelez les PSNC pour en savoir plus sur tout changement/ajout aux disciplines exercées, le renouvellement de votre adhésion, pour adhérer à PSNC, changer d'adresse ou faire un paiement. Appelez Aon pour obtenir un certificat d'assurance, poser des questions sur l'assurance ou obtenir une couverture supplémentaire pour votre entreprise ou vous renseigner sur des disciplines encore non approuvées.

Non, seules les polices d'assurance de la responsabilité civile générale des entreprises et d'assurance contre la faute médicale couvrent les modalités pour lesquelles vous ètes agréé à exercer par les PSNC.