Police sur base d'événement c. police sur base de réclamation
Attention acheteurs!
Achetez intelligemment. Soyez conscients. Soyez prudents.
Il est plus important que jamais d'être bien informé au sujet de l'assurance responsabilité professionnelle que l'on souscrit. Ce que vous achetez en réalité peut-être radicalement différent de ce que vous croyez acheter. Ce que vous ignorez de la police d'assurance que vous souscrivez peut avoir des conséquences financières désastreuses.
Comme le savent la plupart des professionnels, le risque de poursuite est beaucoup trop important pour ne pas se munir d'une protection de qualité.
De nombreux produits d'assurance sont offerts sur le marché, et nous voulons nous assurer que vous avez bien compris les avantages du programme d'assurance dont Praticiens de la Santé Naturelle du Canada (PSNC) est le promoteur. Si vous avez des questions sur l'assurance responsabilité professionnelle ou si vous avez été approché par un autre fournisseur, lisez cet article.
Il existe deux principaux types de polices d'assurance responsabilité professionnelle : les polices sur base d'événement et les polices sur base de réclamation.
La police d'assurance offerte par PSNC est sur base d'événement
Une police d'assurance sur base d'événement couvre les sinistres survenus pendant la durée du contrat d'assurance, quelle que soit la date à laquelle une réclamation est présentée. Le sinistre peut être rapporté des années plus tard; ce qui compte est le moment où il est survenu. Cela signifie que si vous annulez votre police d'assurance de responsabilité ou que vous ne la renouvelez pas, la protection demeure toujours en vigueur pour les incidents assurables survenus au cours de la période de garantie de cette police. à titre d'exemple, supposons qu'un client a éprouvé une légère douleur lors d'un massage que vous lui avez donné, mais qu'il a négligé de vous le signaler. Six mois plus tard, ce client vous poursuit, car la douleur qu'il éprouve est devenue beaucoup plus aiguë. La police d'assurance qui vous couvrira est celle qui était en vigueur lors de l'« incident » initial survenu six mois plus tôt. Même si vous n'avez pas souscrit de nouvelle police d'assurance, à supposer par exemple que vous ayez pris votre retraite, réorienté votre carrière ou que vous soyez maintenant couvert par un employeur, la police d'assurance que vous aviez souscrite par l'intermédiaire de PSNC et qui était alors en vigueur continue de s'appliquer pour tout incident survenu au cours de la période d'assurance. Lorsqu'une police d'assurance sur base d'événement expire, les primes cessent d'être perçues, mais la couverture demeure.
Police d'assurance sur base de réclamation
Une police d'assurance sur une base de réclamation couvre les réclamations que vous faites ou qui sont faites contre vous et qui sont déposées pendant la durée du contrat d'assurance. L'incident doit se produire après que vous avez souscrit l'assurance. Reprenons le même exemple : supposons qu'un client a éprouvé une légère douleur lors d'un massage que vous lui avez donné, mais qu'il a négligé de vous le signaler. Votre police d'assurance a expiré six mois plus tard et vous n'avez plus souscrit d'assurance parce que vous avez pris votre retraite, parce que vous avez réorienté votre carrière, ou pour toute autre raison. Cette police sur base de réclamation ne vous couvrirait pas étant donné qu'elle n'est plus en vigueur. Lorsqu'une police sur base de réclamation expire ou n'est pas renouvelée, la couverture cesse également.