À propos de la gestion des risques

1. Identification du risque
2. Analyse des risques de pertes
3. Examen de la faisabilité de différentes techniques de gestion des risques
4. Choix de techniques appropriées de gestion des risques
5. Mise en œuvre de la technique de gestion des risques choisie
6. Surveillance des résultats et révision du programme

 

Les programmes de gestion des risques varient d'une organisation à l'autre. Vous trouverez ci-dessous quelques lignes directrices :

• La première étape consiste à déterminer votre exposition à une perte. Posez-vous la question suivante : Qu'est-ce qui pourrait mal tourner? Dressez la liste de toutes les choses qui pourraient aller de travers.
• L'étape suivante consiste à déterminer la probabilité de concrétisation des situations identifiées et de leurs conséquences.
• Vous chercherez enfin à déterminer les mesures que vous pouvez envisager afin d'éliminer ou réduire ce risque.

 

Contrôle des risques

Le contrôle des risques se rapporte soit à une action, soit à une décision de ne pas agir pour réduire la fréquence et la sévérité des pertes.

Plusieurs possibilités s'offrent à vous :

• Gérer le risque : En général, la gestion des risques concerne les risques fréquents mais sans conséquences graves.
• Réduire le risque : Approche par laquelle des techniques peuvent être mises en œuvre afin de réduire la probabilité de pertes ou de réduire la sévérité de ces pertes.
• éliminer le risque : Lorsque l'on décide de mesures visant à éliminer la probabilité d'une perte en éliminant le risque lui-même.
• Transférer le risque : Technique par laquelle le risque est transféré vers une autre partie, par exemple par le truchement d'un arrangement contractuel. L'assurance est une forme de transfert de risque.

 

Une fois les mesures de contrôle des risques mises en place, assurez-vous de suivre les résultats et d'apporter les changements nécessaires.

L'enquête sur les accidents représente l'étape finale de tout bon programme de contrôle des pertes. Suite à un incident, la collecte de renseignements est utile en ce qu'elle permet la constitution d'un dossier sur l'incident qui pourra être utilisé dans l'éventualité d'une demande d'indemnité d'assurance, ainsi que d'une base de données sur tous les incidents signalés, quand bien même ils n'aboutissent pas au dépôt d'une demande d'indemnité. La prise en considération minutieuse de ces dossiers vous aidera à déterminer les domaines à améliorer.

Nous avons mis à votre disposition un exemplaire du Formulaire de rapport d'incident. Ce formulaire devra être rempli pour chaque incident et conservé dans un dossier placé en un lieu sûr où il ne pourra être perdu ou endommagé.

Assurez-vous que les formulaires sont remplis intégralement et lisiblement. Les éventuelles altérations devront être apportées de façon manifeste, sans modification de l'entrée d'origine qui restera telle quelle. Les corrections devront être paraphées, signées et datées. Les déclarations devront être objectives et ne pas comporter d'omissions.

Suggestions de gestion des risques

Voici quelques suggestions qui peuvent vous être utiles pour éviter les blessures et/ou en réduire la gravité :

1. Assurez-vous que la conception de l'installation sportive ou récréative est adaptée aux personnes qui utilisent l'équipement.
2. Assurez-vous que l'équipement est conforme aux normes établies par l'Association canadienne de normalisation.
3. Déterminez un ratio superviseur-utilisateur approprié. Le ratio approprié dépend du type d'activité, de l'équipement utilisé, de l'âge des participants, etc.
4. Recherchez chez les usagers d'éventuelles limitations médicales susceptibles de rendre dangereuse toute participation à votre programme.
5. Installez des affiches pour alerter les usagers des dangers. Ces affiches doivent, dans la mesure du possible, utiliser des symboles et être rédigées à la fois en français et en anglais.
6. Mettez en place une politique de sélection et d'embauche garantissant que vous n'emploierez que des personnes qualifiées.
7. Assurez-vous que le personnel et les bénévoles ont suivi une formation adéquate aux premiers soins, à l'encadrement, aux politiques et aux procédures d'organisation et toute autre formation jugée appropriée.
8. Respectez les règlements nationaux, provinciaux ou dictés par l'autorité gouvernementale relatifs à la conduite des activités.
9. Veillez à ce que l'équipement et les installations soient régulièrement inspectés et que les réparations ou remplacements nécessaires sont effectués. Il existe des consultants professionnels auxquels vous pouvez faire appel pour la vérification périodique de l'équipement.
   • établissez un programme d'inspection. Par exemple, vous pouvez charger les employés ou les bénévoles d'effectuer des inspections quotidiennes et demander à un inspecteur qualifié d'effectuer des inspections mensuelles plus formelles. La fréquence des inspections et le niveau d'expertise requis dépendent des installations concernées.
   • Créez un formulaire d'inspection des activités sportives et récréatives qui reflète l'équipement existant et sa présentation.
   • Formez les inspecteurs et/ou bénévoles aux normes en vigueur.
   • Fournissez aux employés et bénévoles responsables de l'entretien des outils d'inspection et d'entretien appropriés. Par exemple, assurez-vous que la personne chargée d'inspecter vos terrains de sport dispose du formulaire d'inspection quotidienne des terrains de sport de votre organisation.
   • élaborez des procédures de documentation et de classement. Consignez les dates d'inspection, le nom de la personne ayant effectué chaque inspection, les résultats et les opérations d'entretien réalisées.
   • Développez des plans de suivi (c.-à-d. inspection des réparations effectuées, formation continue des employés, etc.).
10. Pendant l'inspection et l'entretien, assurez-vous que :
    • les mains courantes, les barrières et les garde-corps sont suffisamment robustes pour éviter les chutes;
    • les éventuels morceaux de verre, débris, arêtes vives, boulons et autres éléments dangereux ont été éliminés;
    • la peinture n'est pas fissurée, pelée ni écaillée;
    • les équipements détériorés ou défectueux ont été réparés ou retirés;
    • les aires de réception au sol font l'objet d'un entretien permanent (les aires de réception au sol sont des zones à utilisation intensive souvent constituées de matériaux qui s'érodent);
    • l'équipement est contrôlé, à la recherche de signes d'usure et que
    • les trousses de premiers soins, les extincteurs et autres équipements de sécurité sont en place et en bon état.
11. Encouragez les usagers de l'installation sportive et récréative à effectuer une inspection préalable des surfaces pour vérifier l'absence de dangers évidents.
12. Assurez-vous que les utilisateurs portent des vêtements et des équipements appropriés.
13. Mettez en place des affiches indiquant les heures d'ouverture, les procédures d'utilisation, la personne avec laquelle communiquer en cas de problème et toute autre information pertinente.
14. Utilisez les décharges ou les formulaires de consentement éclairé. Il s'agit de formulaires juridiques visant à protéger votre organisation de certaines responsabilités, soit en demandant aux personnes concernées de renoncer à leurs droits d'engager des poursuites ou en les informant clairement des risques et en leur demandant de les accepter volontairement. Demandez systématiquement l'aide d'un avocat pour créer des formulaires juridiques.
15. Définissez des procédures d'urgence et la conduite à tenir en cas d'accident et rédigez votre politique. Fournissez à tout le personnel et à tous les bénévoles une copie de ces procédures et formez-les à ces procédures. Organisez des exercices pour mettre à l'essai ces procédures.
16. Utilisez des feuilles d'inscription (s'il est impossible d'utiliser des décharges ou des formulaires de consentement). En haut de la feuille, indiquez les risques potentiels auxquels les usagers peuvent être exposés. Les feuilles d'inscription peuvent en outre vous aider à garder une trace :
    • de l'heure et de la date d'entrée et de sortie des usagers;
    • du nom des usagers;
    • du nom et du numéro de téléphone de la personne avec laquelle communiquer en cas d'urgence.

 

**informations reproduites avec l'autorisation du Bureau d'assurance du Canada***

Décharges

Les décharges de responsabilité civile et les clauses d'exonération constituent un outil de gestion des risques très utile pour de nombreuses entreprises, en particulier celles qui interviennent dans le domaine des sports, des loisirs et des activités récréatives.

• Les décharges doivent faire partie intégrante d'une stratégie de gestion des risques bien pensée
• Une décharge est un document juridique; nous vous conseillons de consulter votre avocat-conseil pour toute ébauche ou mise à jour d'une décharge
• Aucune décharge ne peut remplacer l'assurance responsabilité civile
• Toute la documentation doit être archivée, car les actions judiciaires ne sont souvent intentées que plusieurs années après l'événement
• Une décharge ne permet pas d'éviter les poursuites judiciaires, mais peut faciliter la défense d'allégations de manquement aux obligations.

 

Dans certains procès, des décharges ont été mises en application.

Les documents joints sont fournis par le Bureau d'assurance du Canada (BAC); ils contiennent des informations utiles sur la gestion des risques liés aux activités sportives et récréatives et la sélection des bénévoles.