Cher client,
Dans la lutte nécessaire contre la propagation du COVID-19, de plus en plus d'entreprises sont obligées de fermer temporairement. La Ministre de l’Emploi, Nathalie Muylle a fait savoir (20 mars 2020) qu’un million de Belges vont se retrouver en situation de chômage économique en raison de la crise sanitaire liée au coronavirus. Cela a un impact non seulement sur les salaires des travailleurs concernés, mais aussi, potentiellement, sur leurs avantages complémentaires.
Suspension du contrat de travail
Les entreprises touchées qui doivent fermer temporairement en raison du COVID-19 peuvent avoir recours à deux systèmes pour leurs travailleurs : le chômage temporaire dû à la conjoncture économique et le chômage temporaire dû à un cas de force majeure.
Bien que les deux systèmes ne soient pas identiques et que chacun ait ses propres spécificités - et nous n'entrerons pas plus dans les détails ici - la cause sous-jacente est la même dans les deux cas : ils sont tous deux appliqués à la suite de la suspension du contrat de travail.
Conséquence : pas de rémunération
La conséquence d'une suspension du contrat de travail est, logiquement, la suspension du paiement des salaires. Les travailleurs concernés ne recevront donc plus de salaire à partir du moment où leur contrat de travail est suspendu.
C'est pourquoi le système de chômage temporaire pour les salariés est aujourd'hui massivement invoqué : il permet de limiter l'impact des pertes de revenus.
Nous tenons à mentionner que le gouvernement a déjà augmenté le montant maximum du chômage temporaire à 70% (au lieu de 65%) du salaire, plafonné à 2.754,76 EUR brut par mois, jusqu'au 30 juin 2020. Comme l’ONEM ne peut traiter toutes les demandes individuellement, chacun recevra un montant net standard de 1.450 EUR avec une correction possible par la suite.
Mais qu'en est-il des avantages complémentaires ?
Le sort des avantages complémentaires (régimes de retraite, de décès, mais aussi d'incapacité de travail - les régimes d'hospitalisation ne sont en principe pas concernés) dépend du sort du salaire. Il s'agit d'une application du principe "l’accessoire suit le principal".
Cela signifie que ces avantages seront également suspendus pendant la durée de la suspension du contrat de travail, tout comme le salaire. En d'autres termes, pendant la période de suspension, aucune pension complémentaire n'est en principe constituée, et il n'existe aucune couverture pour le risque de décès ou d'incapacité de travail.
Pour être très explicite : si un salarié concerné décède pendant la période de chômage temporaire, ses ayant droits n'auront en principe pas droit au capital décès normalement prévu dans le régime de pension complémentaire...
Solutions ?
Il existe cependant des solutions à ces situations que la plupart d'entre nous considèrent à juste titre comme très injustes sur le plan social.
Par exemple, il est possible de prévoir une exonération de primes qui maintiendra la constitution des droits de pension complémentaire. Il est également possible de conserver la couverture décès et invalidité pendant la période de suspension. Si cela n'est pas prévu aujourd'hui aux règlements, il faudra envisager de les modifier.
Aon rassemble actuellement les avis des différents acteurs du secteur (assureurs, réassureurs) afin d'obtenir une image complète des pratiques sur le marché et des solutions possibles.
Les employeurs sont invités à réfléchir au point de vue qu'ils souhaitent adopter en la matière. Celui-ci pourra ensuite être confronté aux possibilités pratiques du marché.
Conclusion
Déterminez la position que vous souhaitez adopter en ce qui concerne la suspension des avantages complémentaires. Vérifiez si une solution a déjà été intégrée dans vos plans d’avantages complémentaires pour ce type de situation.
Aon est prêt à vous aider dans ce domaine.
N'hésitez pas à contacter votre conseiller Aon pour obtenir plus d'explications et des conseils personnalisés.
[email protected]