COVID-19 : la position des assureurs belges
Vous avez pu lire dans un de nos infos précédents quelles étaient les conséquences du chômage temporaire sur les avantages complémentaires. Nous y indiquions aussi travailler à la collecte des points de vue des assureurs en la matière et vous informons à présent des précisions recueillies dans ce cadre.
Communiqué de presse de la BNB (« Banque Nationale de Belgique »)
Le 26 mars 2020, la BNB a publié un communiqué de presse concernant l’accord conclu entre les compagnies d’assurance belges pour atténuer l’impact négatif de la crise du coronavirus sur les particuliers, les ménages, les indépendants et les entreprises.
Cet accord a été en partie facilité par la BNB et bénéficie également du soutien de la FSMA (l’autorité belge des services et marchés financiers) et du gouvernement fédéral.
Lignes directrices
En ce qui concerne les avantages ou les assurances complémentaires contractées par l’employeur, l’accord peut être résumé comme suit :
1. Pour les personnes physiques en chômage temporaire suite au COVID-19 :
- En ce qui concerne les assurances collectives (c’est-à-dire souscrites par l’employeur en faveur du personnel) : les couvertures retraite, décès, invalidité et hospitalisation seront maintenues sans formalités complémentaires. Les assureurs accorderont aux employeurs un délai jusqu’au 30 septembre 2020 pour régler les primes.
Si un employeur souhaite toutefois suspendre les couvertures, ceci reste bien entendu possible, mais il devra contacter l’assureur pour le lui demander explicitement.
- En ce qui concerne toutes les autres assurances pour lesquelles les assurés rencontreraient des difficultés à payer leur prime (par exemple une assurance hospitalisation collective facturée directement aux affiliés), ceux-ci doivent s’adresser directement à leur assureur (ou courtier) afin de trouver une solution.
2. Pour les entreprises touchées par le COVID-19 :
- Certains types d’assurances tels que les assurances accidents du travail, mais aussi par exemple la responsabilité civile, prévoient déjà la possibilité d’adapter la prime à posteriori en cas de réduction des activités. En outre, les entreprises obligées de cesser leurs activités, à la demande du gouvernement, pourront obtenir un report de paiement pour toutes les primes arrivant à échéance entre le 30 mars et le 30 septembre 2020. Ceci en concertation avec l’assureur. Pour toute autre mesure concernant la suspension des contrats, il est conseillé de contacter directement l’assureur ou le courtier.
Conclusion
L’accord conclu offre comme avantage la clarté et l’uniformité entre les assureurs belges en matière d’approche de la problématique. Si un employeur souhaite s’écarter de cet accord sur une base individuelle, ceci reste selon nous encore possible pour l’instant. Pour ce faire, il devra toutefois consulter son assureur et lui poser explicitement la question.
Aon est prêt à vous aider dans ce domaine. N'hésitez pas à contacter votre conseiller Aon pour obtenir plus d'explications et des conseils personnalisés.