Dès le 1er juillet 2020, la « carte verte » deviendra la « carte blanche »
Modification importante en matière de carte internationale d’assurance automobile
Dès le 1er juillet prochain, votre « carte verte » deviendra une « carte blanche »
À partir du 1er juillet prochain, la célèbre « carte verte » deviendra blanche - une décision prise l’année passée déjà, mais qui n’entrera en vigueur que cet été.
Le système de la « carte verte » se fonde sur des conventions internationales de droit privé conclues entre les bureaux nationaux des assureurs automobiles qui forment ensemble le Conseil des Bureaux (Council of Bureaux - CoB).
Lors de son Assemblée générale du 14 juin 2019, le CoB a décidé que les bureaux nationaux devaient autoriser les assureurs à émettre la carte internationale d’assurance automobile (ce que l’on appelle la carte verte) sur un fond blanc dès le 1er juillet 2020. (carte blanche).
Carte d’assurance électronique
En outre, le CoB a également décidé d’autoriser le transfert de ce document par voie électronique à partir du 1er juillet 2020. À l’heure actuelle, on ne sait toujours pas si cette mesure sera élargie au niveau international. Certains bureaux n’accepteront pas nécessairement que l’assureur ou le courtier puisse transmettre cette carte par voie électronique au preneur d’assurance. Voilà pourquoi il a été conseillé de malgré tout imprimer la carte et de la placer dans le véhicule. Ce système se révèle particulièrement pratique dans le cas où plusieurs conducteurs conduisent un même véhicule et pour les personnes qui ne possèdent pas de smartphone.
Suppression du verso
Par conséquent, le 30 juin 2020 sera le dernier jour d’impression des cartes internationales d’assurance automobile sur du papier vert. Les cartes vertes imprimées avant le 1er juillet 2020 resteront valables jusqu’à l’échéance. À partir du 1er juillet 2022, plus aucune carte internationale d’assurance belge ne sera valable.
Validité de la « carte verte » actuelle
Nous vous rappelons également que la Grande-Bretagne a officiellement quitté l’UE depuis le 1er février 2020. Elle continuera malgré tout à appliquer la législation européenne durant une période de transition - qui court actuellement jusqu’au 31 décembre 2020. À l’issue de celle-ci, les lettres « GB » figureront sur la carte internationale d’assurance automobile.
Brexit
Nous vous rappelons également que la Grande-Bretagne a officiellement quitté l’UE depuis le 1er février 2020. Elle continuera malgré tout à appliquer la législation européenne durant une période de transition - qui court actuellement jusqu’au 31 décembre 2020. À l’issue de celle-ci, les lettres « GB » figureront sur la carte internationale d’assurance automobile.