Dans un rapport d'enquête ‘Risques de responsabilité civile et d’assurabilité des voitures sans chauffeur’, Aon Pays-Bas a examiné, en collaboration avec le Ministère de l'Infrastructure et de l'Environnement, le Service national de sécurité routière, les assureurs et le secteur du leasing, la responsabilité civile et l’assurabilité des voitures sans chauffeur.

“Dans ses principales conclusions, Aon établit que tant que la voiture totalement autonome ne définit pas le paysage routier, le secteur des assurances se trouve en période de transition et la législation sera systématiquement mise à l’épreuve en conséquence du glissement des responsabilités. Vu qu'à terme, le nombre d'accidents de la circulation diminuera drastiquement grâce au logiciel des véhicules qui reprendra de plus en plus de fonctions des conducteurs, le nombre de sinistres diminuera également, de même que les revenus générés par les primes pour les assureurs. Les nouveaux risques qui apparaîtront entraîneront de nouvelles opportunités de marché pour le secteur des assurances.

Les packs confort deviendront-ils également des packs sécurité ? Observons-nous un glissement de la responsabilité?
A l'heure actuelle, de nombreux conducteurs ne s'arrêtent pas à l'assistance à la conduite dont ils disposent déjà. Le cruise control et l’aide au stationnement n'en sont que quelques exemples. Aujourd'hui, la législation suffit car le conducteur prend toutes les décisions. Mais avec l'introduction d'une voiture sans chauffeur, le conducteur sera plutôt un passager.

« Plus le conducteur bénéficie d'une assistance technologique, plus il doit se fier à la technique. Il en résulte que lorsque quelque chose ne va pas, ce n'est pas le conducteur mais le constructeur automobile, le fournisseur du logiciel ou même la voirie qui peuvent être tenus pour responsables. Dès lors, la question de la responsabilité deviendra un maillon crucial pour l'introduction à grande échelle de véhicules entièrement autonomes, » déclare Al Pijnacker, Director Automotive & Affinity, Aon Risk Solutions. « La charge de la preuve pour imputer la responsabilité au constructeur, du fait d’une défaillance technique, repose sur le conducteur. Dans un tel cas, un EDR (un Event Data Recorder, comparable à la boîte noire d'un avion) peut offrir une solution. »

De nouveaux risques ?
Outre le glissement possible de responsabilités, de nouveaux risques verront également le jour. Ainsi, les relations entre les systèmes numériques entraînent des risques cybernétiques car la voiture communiquera avec l'infrastructure qui l'entoure. Les autorités locales, les provinces et les institutions semi-publiques qui échangent des données s'exposent à de nouveaux risques en cas de transmission d'informations erronées à l'occasion d'une panne de logiciel ou d'un piratage.

Le secteur automobile devra-t-il suivre plus d'instructions et se montrer plus diligent ?
Comme un plus grand nombre de packs de sécurité sont introduits dans la voiture sans chauffeur, une diligence accrue s'impose non seulement au constructeur automobile mais également au concessionnaire et aux autres parties de la distribution, comme les entreprises offrant de l’autopartage. En effet, les conducteurs doivent être suffisamment formés au fonctionnement de ces packs de sécurité qui reprennent les fonctions de conduite.

Changement du profil de risque en raison de la mise à jour à distance
Aon attire l'attention sur le fait que le profil de risque d'une voiture peut changer profondément et de manière totalement inaperçue pour l'assureur. Par exemple en raison d'une mise à jour logicielle à distance, qui offrira tout à coup à une voiture de nouvelles fonctions d'aide à la conduite.

Responsabilité à l'égard du produit et rappels: de nouvelles responsabilités pour toutes les parties prenantes concernées ?
Grâce à l'introduction des packs de sécurité et de divers gadgets techniques, le risque de rappel augmente pour les constructeurs automobiles et les sous-traitants. En effet, une petite erreur de production dans le logiciel appliqué des radars, des capteurs, des caméras, etc. peut entraîner un rappel mondial.

De nouvelles opportunités de marché pour les assureurs
« Cependant, la voiture sans chauffeur offre également des opportunités au secteur, » conclut Al Pijnacker. « Les conducteurs deviennent des passagers et doivent donc également avoir une assurance en tant que passagers pour être protégés en cas d'accident causé par du matériel et/ou par un logiciel défaillants. Du fait du glissement de responsabilités dans la chaîne de mobilité, le profil de risque des diverses entreprises change. Pensons par exemple aux entreprises technologiques qui peuvent être tenues responsables en cas d'accident ou qui courent un risque de rappel plus élevé. Les autorités locales, les provinces et les institutions semi-publiques qui offrent une infrastructure permettant aux voitures de communiquer doivent se couvrir car il existe des risques cybernétiques. Dans tous ces cas, une police adaptée doit être établie et des solutions sur mesure sont souhaitées. La forme d'assurance ‘Pay How You Drive’, en est un bel exemple car elle accorde non seulement une remise en cas de comportement plus sûr avéré sur la route mais elle pourrait également éviter des accidents. »