Foire aux questions

L'assurance responsabilité professionnelle, également appelée « assurance contre la faute professionnelle », vous protège des incidents découlant de l'exercice de vos fonctions comme conseilleur professionnelle au Canada, sous réserve des modalités et des exclusions prévues aux termes de la police d'assurance. Cette police d'assurance à l'égard de tiers vise les poursuites découlant de « négligence » en matière de prestation ou de défaut de prestation de services professionnels. Si vous êtes un conseilleur agréé qui exerce ses fonctions au Canada, que ce soit depuis une semaine ou une année, à temps plein ou à temps partiel, vous devez souscrire une assurance responsabilité professionnelle. Vous êtes toujours tenu responsable de vos services, peu importe que vous soyez ou non rémunérés pour les services que vous offrez; vous pouvez agir à titre de bénévole ou offrir des conseils informels à des amis ou à des connaissances.

Vous devez prendre connaissance des éléments exclus de votre protection. Lorsque quelqu'un fait une plainte officielle contre vous ou votre ordre professionnel, l'assurance de votre employeur ne répondra pas nécessairement à ce type de réclamation. Si vous jouissez uniquement de la police d'assurance de votre employeur, il est encore possible de falloir payer les frais juridiques. N'oubliez pas que vous êtes couverts seulement à titre d'employé de l'établissement où vous travaillez. Les conseils informels que vous offrez à des amis ou ailleurs peuvent être exclus de cette protection. Afin de réduire les risques, demandez à votre employeur de vous préciser les termes exactes de votre protection.

Plusieurs mesures peuvent être prises pour éviter une plainte ou une réclamation :

1. Soyez au fait des exigences réglementaires de votre province et assurez-vous que vous vous y conformez.
2. Tenez vos dossiers à jour. Les dossiers désuets constituent la principale cause de réclamations fondées sur les erreurs et les omissions. Révisez la liste des plaintes formulées le plus souvent et assurez-vous que votre pratique n'est pas exposée à ces risques.
3. Si vous avez des doutes, obtenez du conseille légale au sujet des normes régissant de votre profession au sujets liés au service à la clientèle, comme: l'agression sexuelle, les conflits d'intérêts et les relations interactives, les diagnostics de garde et d'accès, la délégation et la supervision ainsi que la cessation des traitements.
4. Si vous croyez qu'il existe une poursuite ou une réclamation éventuelle, veuillez communiquer avec Aon, votre courtier d'assurance, au 1.877.766.3098 dans les meilleurs délais. Les mesures prises en temps peuvent aider à atténuer les effets d'une réclamation éventuelle.

Une plainte ou une poursuite peut être faites contre vous, même si vous ne résidez plus au Canada. Si vous souhaitez vous protéger contre le risque de poursuite en votre absence, vous devez conserver votre police d'assurance actuelle. Notez que l'assurance répond seulement au poursuite fait au Canada.