Couverture

 

Vos clients peuvent vous tenir responsable d'actes de négligence ou d'erreurs découlant de la prestation de vos services de counseling. Notre garantie a été conçue pour vous protéger en tant que conseiller dans votre pratique professionnelle.

Veuillez vous reporter à la matrice de tarification ci-dessous pour vos options pertinentes et la prime correspondante.

Catégorie A

• Praticiens en développement de carrière canadiens qui sont membres des associations membres du CCDC.
• Conseillers canadiens qui possèdent une maîtrise ou un doctorat en counseling ou dans un domaine connexe.

 

		Responsabilité civile professionnelle	Responsabilité civile professionnelle et responsabilité générale des entreprises
Montant de garantie (par sinistre)	Montant global (par période)	Prime	Prime
1 000 000 $	1 000 000 $	80 $	115 $
2 000 000 $	2 000 000 $	100 $	140 $
5 000 000 $	5 000 000 $	165 $	235 $

 

Catégorie B

• Conseillers canadiens qui ont un niveau d'éducation autre qu'une maîtrise ou un doctorat.
• Étudiants poursuivant à la maîtrise et travaillant sous supervision.
• Tous les autres conseillers et praticiens en développement de carrière.

Franchises : Responsabilité professionnelle - Nulle/responsabilité civile générale - 500

L'assurance responsabilité professionnelle comprend

• Frais de défense disciplinaire - 100 000 $ par sinistre / 200 000 $ par période d'assurance
• Remboursement des frais de défense au criminel - 150 000 $ par sinistre / 150 000 $ par période d'assurance
• Perte de revenus en raison de procès - 750 $ par jour
• Avenant de financement de la thérapie et des conseils en cas de mauvais traitements d'ordre sexuel - 25 000 $ par sinistre
• Garantie pour victimes d'agressions sexuelles - 1 000 000 $ par sinistre et période d'assurance
• Responsabilité civile liée à la protection des renseignements personnels - 50 000 $ en sous-montant de garantie

Options supplémentaires

Responsabilité professionnelle pour votre entité juridique :

• Offre la garantie si votre entreprise ou société enregistrée est nommé dans un litige
• Les limites sont partagés entre vous et votre entité juridique
• Tous les employés professionnels doivent obtenir leurs propres assurance responsabilité professionnelle
• La garantie de l'entité juridique doit être achetée en conjonction avec ou l'autre de la responsabilité professionnelle et / ou l'option de la responsabilité professionnelle/responsabilité civile commerciale générale

 

		Responsabilité civile professionnelle	Responsabilité civile professionnelle et responsabilité générale des entreprises
Montant de garantie (par sinistre)	Montant global (par période)	Prime	Prime
1 000 000 $	1 000 000 $	96 $	138 $
2 000 000 $	2 000 000 $	132 $	184 $
5 000 000 $	5 000 000 $	198 $	282 $

Type d'entreprise	Garantie pour entité juridique
	Prime
Entreprise individuelle	NULE
1 à 2 employés	50 $ par membre
3 à 6 employés	100 $ par membre
7 à 10 employés	150 $ par membre
Plus de 10 employés	Renvoi

 

Remarque :

• L'assurance de l'entité juridique doit être souscrite en même temps que l'option d'assurance responsabilité professionnelle ou l'option d'assurance responsabilité professionnelle et d'assurance responsabilité civile générale.
• Les montants de garantie sont partagés entre vous et l'entité juridique du proposant.
• Tous les employés professionnels sont tenus de souscrire leur propre assurance responsabilité professionnelle individuelle.

 

Période de déclaration prolongée (PDP)

Comptez-vous prendre votre retraite et laisser votre pratique? Assurez-vous de maintenir une police en place afin de vous protéger contre les réclamations futures découlant d'incidents pouvant avoir eu lieu dans le passé, quand vous pratiquiez et étiez assuré en vertu du programme.

Durée	Premium
1 an	100 $
2 ans	150 $
3 ans	200 $
3 ans	250 $
Illimit&eactue;e	300 $

 

Explication des termes d'assurance

Responsabilité professionnelle - Vous protège contre la responsabilité/les allégations de dommages découlant d'actes de négligence, d'erreurs, d'omissions ou de fautes découlant de vos activités professionnelles à titre de conseiller. Police souscrite sur base de réclamations présentées.

Responsabilité civile générale - Couvre la responsabilité juridique vis-à-vis de tiers imposée par la loi en cas de blessures corporelles et/ou de dommages matériels découlant de vos locaux ou lieux d'exploitation. Police souscrite sur la base de survenance des dommages.

Personne juridique - Vous procure une garantie si votre entreprise ou la personne juridique en vertu de laquelle vous exercez est nommée dans une action en justice. Les montants de garantie sont partagés entre vous et votre personne juridique. (L'ajout de la personne juridique n'augmente pas le montant de garantie prévu par la police).