Des pertes liées à un piratage psychologique entraînent un procès en responsabilité civile contre un dirigeant

En 2016, le chef de la direction de FACC, une entreprise aérospatiale chinoise située en Autriche, a été victime d’une fraude psychologique qui a coûté à la société environ 52,8 millions d’euros. Le chef de la direction, Waltar Stephan, a reçu un courriel provenant prétendument d’un autre cadre supérieur de FACC. M. Stephan, pensant que le courriel était authentique, a suivi ses instructions, qui ont entraîné les contrôleurs financiers de FACC à verser environ 52,8 millions d’euros aux fraudeurs, en plusieurs virements.

Lorsqu’elle a pris conscience de la fraude, l’entreprise a pu bloquer une partie des virements auprès de diverses institutions financières, pour un total de 10,9 millions d’euros, ce qui a entraîné une perte finale de 41,9 millions d’euros pour l’entreprise. De plus, FACC a enregistré une perte de 23,4 millions d’euros pour son exercice financier 2015-2016, ce qui contraste fortement avec les 18,6 millions d’euros de bénéfice d’exploitation prévus en l’absence de fraude. Peu de temps après, l’entreprise a renvoyé M. Stephan et son directeur financier. Au moment de son renvoi, l’entreprise a déclaré : « Le conseil de surveillance a conclu que M. Walter Stephan a manqué gravement à ses obligations, particulièrement dans le cadre de “l’incident du faux président” ».

Récemment, en décembre 2018, FACC a lancé des poursuites contre M. Stephan et son ex-directeur financier, demandant des dommages et intérêts de 10 millions d’euros. La société affirme que les défendeurs n’ont pas mis en place les contrôles internes adéquats et ont manqué à leurs obligations en matière de coopération et de surveillance collégiales. Une assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants peut offrir une protection financière aux membres du conseil d’administration et aux cadres supérieurs lorsque ces derniers font face à une poursuite relative à la surveillance. La police s’applique également à une société ouverte en cas de procès portant sur des valeurs mobilières. En cas de réclamation couverte, l’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants peut offrir une indemnisation à l’égard du montant du règlement ou du jugement, ainsi que des frais judiciaires.