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Accidents du travail | Flash Info

 

Février 2016

 

2016 : Nouveau maximum légal et diminution des taxes

 

Plafond légal 2016
Dans le cadre des adaptations des indemnités relatives aux accidents du travail à l'évolution du bien-être, l'Etat a décidé d'augmenter le maximum légal de 1,25 % à partir de 01/01/2016. D'autre part, l'indice pivot n'a pas été dépassé en 2015. En conséquence, à partir du 1er janvier 2016, la prestation légale obligatoire dans le cadre de l’accident du travail sera calculée compte tenu d’un plafond de 41.442,43 EUR.

Diminution de la taxe sur la prime
L'augmentation du maximum légal dans le cadre des adaptations à l'évolution du bien-être augmente la prime de la police AT pour les employeurs. A titre de compensation, la taxe sur la prime a été revue à la baisse de 4,13 % à 3,75 % à partir du 1er janvier 2016. Pour les étudiants jobistes, la taxe s'élève désormais à 23,75 % au lieu de 24,13 %.